PROGRAMME DE MEMBRES — CONDITIONS D'UTILISATION
Date d'entrée en vigueur: 1er mars 2026
Les présentes conditions d'utilisation pour les membres (les «Conditions») régissent la participation au programme d’adhésion de Bomber LD USA Inc. (le «Programme») proposé par : Bomber LD USA Inc., une société du Nevada («Bomber LD USA Inc.», «Société», «nous», «nous» ou «notre»).
En vous inscrivant au Programme ou en y participant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que celles de la Société :
• Conditions d'utilisation
• Politique de confidentialité
• Conditions de livraison
• Politique de retour
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas participer au programme
1. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Pour vous inscrire, vous devez :
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays
• Fournir des informations précises et complètes sur le compte
• Disposer d'un compte client actif sur bomberld.com
Ce programme s'adresse aux clients résidant aux États-Unis.
2. ADHÉSION GRATUITE
Le programme est proposé gratuitement.
• Pas de frais d'adhésion
• Pas de facturation récurrente
• Aucun paiement n'est requis pour s'inscrire
Bomber LD USA Inc. se réserve le droit de proposer des niveaux payants, des fonctionnalités premium ou des avantages par abonnement à l'avenir.
3. COMMUNICATION MARKETING (CONDITIONS D'ADHÉSION)
La participation au programme implique l'acceptation de recevoir des communications marketing et promotionnelles de la part de Bomber LD USA Inc.
Les membres peuvent retirer leur consentement à tout moment ; toutefois, ce retrait entraînera la perte des avantages liés à l'adhésion. Le compte client correspondant restera actif.
Bomber LD USA Inc. se réserve le droit de subordonner l'éligibilité au programme au maintien du consentement à la communication, dans la mesure où la législation applicable le permet
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMMUNICATIONS (CAN-SPAM ET TCPA)
En vous inscrivant au programme, vous acceptez que Bomber LD USA Inc. puisse vous envoyer :
• E-mails marketing et promotionnels
• Communications relatives aux transactions et aux comptes
Si vous fournissez un numéro de téléphone portable et donnez votre accord :
• Vous pourriez recevoir des SMS
• La fréquence des messages peut varier
• Les tarifs habituels pour les SMS et les données peuvent s'appliquer
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :
• Utilisation des liens de désabonnement (e-mail)
• En répondant « STOP » (SMS)
Le consentement à recevoir des communications commerciales n'est pas une condition d'achat, mais est une condition pour bénéficier des avantages liés à l'adhésion.
5. AVANTAGES RÉSERVÉS AUX MEMBRES
Les membres peuvent bénéficier d'avantages tels que :
• Livraison standard gratuite (sous réserve de conditions de montant minimum et d'éligibilité)
• Retours gratuits (là où cette option est proposée)
• Accès en avant-première aux nouveautés et aux réapprovisionnements
• Produits, tarifs ou promotions exclusifs
• Assistance client prioritaire
Avantages :
• Ne sont pas garantis
• Peut varier selon le client, la région ou la promotion
• Peut être soumis à des contraintes liées aux stocks ou à l'exploitation
Bomber LD USA Inc. se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces avantages à tout moment.
6. AVANTAGES EN MATIÈRE DE LIVRAISON ET DE RETOURS
Les avantages liés à l'abonnement en matière de livraison et de retour sont soumis aux conditions suivantes :
• Politique d'expédition de The Bomber LD USA Inc.
• Politique de retour de The Bomber LD USA Inc.
Principales limites
• La livraison gratuite s'applique uniquement aux commandes éligibles passées aux États-Unis
• Les modes de livraison et les transporteurs peuvent varier
• Les retours doivent remplir toutes les conditions requises
L'adhésion ne prévaut pas sur les conditions fondamentales de la politique.
7. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU COMPTE
Vous êtes chargé(e) de :
• Préserver la confidentialité des comptes
• Toutes les activités associées à votre compte
• Veiller à l'exactitude des informations relatives au compte. Bomber LD USA Inc. décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du compte.
8. UTILISATION INTERDITE
Vous n'avez pas le droit de :
• Abuser des avantages liés à l'adhésion ou en tirer indûment profit
• Effectuer des retours excessifs ou frauduleux
• Contourner les restrictions géographiques ou politiques
• Utiliser des robots ou des systèmes automatisés
• Modifier les promotions ou les tarifs
Tout manquement à cette règle peut entraîner une suspension ou un licenciement.
9. RÉSILIATION ET SUSPENSION
Bomber LD USA Inc. peut :
• Suspendre ou résilier l'adhésion
• Retirer les avantages à tout moment
• Annuler les commandes associées si nécessaire
Parmi les motifs, on peut citer :
Fraude ou abus
• Violation des présentes Conditions
• Risque opérationnel ou juridique
10. MODIFICATIONS DU PROGRAMME
Bomber LD USA Inc. peut :
• Modifier ou mettre fin au programme
• Modifier les conditions d'éligibilité, la structure ou les prestations
• Mettre en place de nouveaux niveaux d'adhésion
Le fait de continuer à participer vaut acceptation des mises à jour.
11. ABSENCE DE GARANTIES
Le programme est proposé selon les modalités suivantes :
• « EN L'ÉTAT »
• « SELON DISPONIBILITÉ »
telle quelle, sans garantie d'aucune sorte.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi :
Bomber LD USA Inc. ne saurait être tenue responsable :
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Perte de bénéfices, de données ou de clientèle
• Interruptions de service ou indisponibilité des prestations
La responsabilité totale ne dépassera pas 100 $ US.
13. ACCORD D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
Arbitrage exécutoire
Tout litige, réclamation ou différend découlant du Programme ou s'y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux
Pas de recours collectifs
Vous acceptez de n'intenter des actions en justice qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative.
Règlement d'arbitrage
L'arbitrage sera mené par un organisme d'arbitrage reconnu (par exemple, l'AAA) conformément à son règlement applicable.
Exceptions
Rien n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander :
• Recours devant le tribunal des petites créances (le cas échéant)
• Mesures injonctives ou équitables en matière de propriété intellectuelle ou d'utilisation abusive
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Nevada, sans égard aux règles de conflit de lois.
15. CONFIDENTIALITÉ
La participation au programme est soumise à la politique de confidentialité. Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
• Gestion des adhésions
• Traitement des commandes
• Marketing et personnalisation
16. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif au programme.
17. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.